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Publié le 19 mars 2024

Programme de financement

Aides financières pour les mesures visant à lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent

Dans le cadre de la concrétisation du Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent 2023-2027, la Confédération peut, par un programme dont le but est d’empêcher ou de combattre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes, soutenir financièrement des mesures prises sous forme de projets et de programmes par les cantons, les communes, les villes et la société civile. Les mots-clés de ces projets et programmes sont notamment la sensibilisation, l’information, la transmission du savoir, le conseil et le perfectionnement. Concernant les mesures de la société civile, il est impératif qu’une étroite collaboration existe avec les autorités.

Les organisations (de droit public ou de droit privé) à la recherche d’un soutien financier peuvent, si elles ont leur siège en Suisse, adresser une demande au Réseau national de sécurité.

Demandes

Pour toute demande, veuillez suivre les points ci-dessous :

  • Votre projet ou programme doit déjà être financé à hauteur de 50 % au moins. Le soutien de la Confédération ne dépasse pas le 50 % du total des dépenses.
  • Les demandes doivent répondre à des conditions précises fixées par l'ordonnance (cf. notamment les art. 2 à 4, 7 et 8).

Votre dossier, une fois complété, doit contenir :

  • le formulaire de demande
  • le budget pour le projet
  • le budget de l’organisme pour l’année en cours ainsi que le budget et le plan de financement pour les années à venir
  • la copie des statuts en vigueur de l’organisme requérant
  • l’extrait actuel du compte ou le dernier rapport annuel ou de gestion de l’organisme requérant
  • le bulletin de versement de l’organisme requérant
  • les informations sur l’organisation du projet

Les demandes d’aide financière pour les projets dont la mise en œuvre est prévue en 2027 pourront être soumises du 1er avril au 30 juin 2026 par e-mail à l’adresse info@svs.admin.ch. Les documents «Directive » et « Modèle de budget » ainsi que les « critères de priorisation » seront disponibles sur ce site internet au plus tard en mars 2026.

Un e-mail sera adressé au porteur du projet, confirmant la bonne réception de la demande. Sans cette confirmation, la demande est réputée comme non soumise.

L’Office fédéral de la police (fedpol) soutient les projets suivants pour la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent :