Le Conseil fédéral approuve le cautionnement solidaire pour les chargements des automobiles
Berne, 9.4.2025 - Les chargements des automobiles subventionnés devraient désormais pouvoir bénéficier d’un cautionnement de la Confédération lorsqu’ils acquièrent des capitaux afin d’acheter du matériel roulant. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 avril 2025. Il soutient ainsi une initiative parlementaire de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national et approuve les modifications de loi ad hoc.