Le DETEC adopte plusieurs révisions d’ordonnances relatives aux aéronefs
Berne, 25.3.2025 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a entériné le 26 février 2025 la révision de plusieurs ordonnances techniques relatives aux aéronefs. L’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2025. La révision assouplit les prescriptions en matière de certification, de production et d’entretien applicables à la plupart des aéronefs soumis à la réglementation nationale, comme les aéronefs des sous-catégories Amateur, Expérimental ou Ultra-léger. En revanche, les prescriptions seront durcies pour certains aéronefs historiques.