Le DETEC ouvre la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 relative au système d’échange de quotas d’émission
Berne, 25.3.2025 - Le 25 mars 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation portant sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Les modifications visent à garantir que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse évolue au même rythme que celui de l’Union européenne (UE). La révision partielle comprend en outre des adaptations ponctuelles concernant les valeurs cibles des émissions de CO2 pour les véhicules neufs et l’obligation de compenser qui incombe aux importateurs de carburants. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 2 juillet 2025.