Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative pour la démocratie
Berne, 19.2.2025 - Le Conseil fédéral estime que l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) » constitue une atteinte considérable aux compétences des cantons. C’est pourquoi il recommande de la rejeter sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Lors de sa séance du 19 février 2025, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un message d’ici la fin novembre 2025.