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Publié le 1 janvier 2025

La nouvelle LTVA est entrée en vigueur

Berne, 1.1.2025 - A partir du 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée, l'ordonnance sur la TVA partiellement révisée sont entrées en vigueur. Voici les principaux changements : Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel imposable ne dépasse pas 5 005 000 francs peuvent, sur demande, établir leur décompte de TVA annuellement. Pour les entreprises qui établissent leurs décomptes selon la méthode des taux de la dette fiscale nette, le nombre de taux d'imposition autorisés ne se limite plus à deux taux. En outre, l'imposition des plates-formes de vente en ligne entre en vigueur.