Le Conseil fédéral a choisi un nouveau président pour le Conseil de l'Institut suisse de droit comparé, dont le siège est à Lausanne. Michel Heinzmann présidera le Conseil de l’institut à partir du 1er avril 2025 et jusqu’à la fin de l’actuelle période 2024-2027. Le président sortant, Franz Werro, prolonge son mandat de trois mois afin d’assurer une transition en bon ordre.

Michel Heinzmann (né en 1972) est avocat et professeur à l’Université de Fribourg. Ses domaines de prédilection sont la procédure civile, le droit des poursuites et de la faillite, ainsi que le droit international privé. Parlant aussi bien l’allemand que le français, il fera profiter l’ISDC de ses compétences linguistiques, de ses profondes connaissances du droit suisse et international, et de son réseau. Grâce à son activité de membre du Conseil de la magistrature du canton de Fribourg, il dispose par ailleurs d’une expérience du fonctionnement de ce type d’organes.

Composition des organes de surveillance des entités devenues autonomes

Le Conseil de l’institut est composé de neuf membres au maximum, représentant notamment la formation et la recherche, les autorités judiciaires et l’administration fédérale. En plus du nouveau président, le Conseil fédéral a aussi désigné un nouveau représentant du Secrétariat général du DFJP. Konrad Sahlfeld renforcera les rangs du Conseil de l’institut à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’à la fin de la période en cours 2024-2027.

Sauf exception dûment justifiée, l’administration fédérale n’est plus représentée dans les conseils d’administration ou d’institut des entités devenues autonomes. Le DFJP a décidé qu’en principe, en tant que propriétaire, il ne siégerait plus dans les organes de surveillance des entités devenues autonomes telles que l’ISDC. Toutefois, comme le Conseil de l’institut ne compte quasiment que des membres nouveaux depuis son dernier renouvellement général du 22 novembre 2023, la nomination de Konrad Sahlfeld permet d’éviter la perte de précieuses connaissances – d’autant qu’il a déjà représenté le DFJP au Conseil de l’institut par le passé.

Konrad Sahlfeld (né en 1972), travaille au DFJP depuis 2007, depuis 2016 en tant que conseiller spécialisé au Secrétariat général. Il est titulaire d’un doctorat en droit comparé et sa longue expérience au sein de l’administration fédérale lui donne une profonde compréhension du service public.

L’organisation et les tâches du Conseil de l’institut sont réglées dans la loi sur l’Institut suisse de droit comparé : Il veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral, planifie et arrête dans les grandes lignes l’activité de l’institut et il approuve les grands projets de recherche.

Institut suisse de droit comparé (ISDC)
L’Institut suisse de droit comparé est un établissement autonome de la Confédération. Ses principales missions consistent à rendre accessible le droit étranger et international et à mener des recherches dans ces domaines juridiques ainsi que dans le domaine du droit comparé. Une vaste bibliothèque spécialisée soutient l’institut et le public pour ces travaux.

Le Conseil fédéral nomme un nouveau président du Conseil de l’Institut suisse de droit comparé