TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
Berne, 19.12.2024 - L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : - Subventions - Remboursement de l’impôt - Prestations exclues du champ de l’impôt (Culture) - Prestations exclues du champ de l’impôt (Collectivités publiques) - Prestations exclues du champ de l’impôt (Formation continue) Veuillez sélectionner la « date de publication » (par ex. du 18.12.2024 jusqu’au 19.12.2024) sur le site des publications de la pratique de la TVA et lancer la recherche en cliquant sur « Afficher ».