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Publié le 19 décembre 2024

Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes

Berne, 19.12.2024 - L’Administration fédérale des contributions a mis à jour le « Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes ». Les modifications essentielles suivantes ont été apportées au guide d’établissement du certificat de salaire resp. de l'attestation de rente, valable à partir du 1er janvier 2025 : - CM 10 : ajout du texte « exclusivement » ; - CM 11 : ajout du texte « au moment où il est rempli » ; - CM 62 : adaptation du montant pour les salaires annuels minimes selon l'AVS de CHF 2'500 à partir du 01.01.2025 ; - CM 67 : suppression de la phrase « Veuillez spécifier le taux d’activité, par ex. “poste à 50 %” ».