Marquant une nouvelle étape du programme de transformation DaziT, la mise en service de « Stadi » (« statut » en romanche) conduit à une automatisation et à une numérisation du contrôle de la taxation des véhicules routiers.

Tout véhicule destiné à être importé en Suisse nécessite une preuve de taxation en vue de son immatriculation auprès des services cantonaux des automobiles. Jusqu’à présent, il fallait obligatoirement se rendre au guichet d’un bureau de douane pour obtenir le timbre requis. Les importateurs peuvent désormais télécharger la preuve de taxation en ligne. Cette nouvelle possibilité permettra de réduire considérablement la charge administrative pour tous les acteurs concernés.

Après une phase pilote concluante durant laquelle quelque 15 000 véhicules ont été importés, « Stadi » est aujourd’hui mis à la disposition de toutes les entreprises intéressées. Afin de pouvoir bénéficier des avantages de ce nouveau service, les importateurs professionnels doivent s’enregistrer sur l’ePortal en tant que partenaires commerciaux de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), puis remplir un formulaire en ligne. Les particuliers quant à eux profitent indirectement de « Stadi ». Ils doivent en effet toujours se rendre au guichet de la douane s’ils souhaitent importer un véhicule, mais le nouveau système permet d’accomplir les formalités plus rapidement.

L’OFDF, l’Office fédéral des routes (OFROU) et les services cantonaux des automobiles peuvent en tout temps consulter et vérifier les données en ligne en scannant le code QR qui remplace numériquement le timbre de la douane.

Transformation numérique : « Stadi » simplifie les importations de véhicules