Le Conseil fédéral adopte le message relatif au renforcement du SIS dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité
Berne, 13.11.2024 - Europol pourra bientôt proposer à un État Schengen de signaler des ressortissants de pays tiers dans le Système d'information Schengen (SIS) en cas de soupçon de terrorisme ou de criminalité grave. Ce développement de l'acquis de Schengen requiert une modification des bases légales suisses. Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message dans ce sens.