TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
Berne, 31.10.2024 - Aujourd'hui, des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la TVA ont été publiées sur notre site web: - Limite d’exonération (faillite) (ITS 26) - Abonnement de véhicule (ITS 05) - Hygiène menstruelle (UWM) (IT 07) - Prestations exclues du champ de l’impôt (loi sur la poste et mise à disposition de personnel) (UWM) (IT 04, ITS 22) Nous vous prions d'indiquer la date dans les champs « Date de la modification » (par ex. du 30.10.2024 jusqu'au 31.10.2024) et de cliquer ensuite sur le bouton « Afficher ». Remarque: la production des résultats de la recherche peut durer quelques instants.