Effets transfrontières des accidents industriels : le Conseil fédéral adopte le mandat pour la 13e réunion des Parties à la convention
Berne, 23.10.2024 - La 13e réunion des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) se tiendra du 27 au 29 novembre 2024, à Genève. Le 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a confié le mandat de négociation à la délégation suisse.