Nouveau système d’information pour le service civil
Berne, 16.10.2024 - En adoptant l’ordonnance entièrement révisée sur le système d’information du service civil lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a instauré une base légale encadrant le traitement des données personnelles au service civil au moyen de la nouvelle application métier ZiviConnect, destinée à remplacer l’application E-ZIVI. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er décembre 2024.