Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice »
Berne, 16.10.2024 - Le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’initiative populaire fédérale « Pour une limitation des feux d’artifice » (initiative sur les feux d’artifice) le 16 octobre 2024. Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, au motif que les cantons et les communes disposent d’ores et déjà des bases légales nécessaires pour limiter les feux d’artifice.